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Alsace-Moselle
 Les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Alsace-Moselle) sont soumis à un régime spécifique résultant de la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises, toujours en vigueur.
Dans ces départements, il n'existait pas de commissaire-priseur. Les ventes aux enchères publiques étaient exclusivement réalisées par les huissiers* de justice et les notaires*.
La loi du 10 juillet 2000, qui s'applique à l'ensemble du territoire national, abroge implicitement la loi du 1er juin 1924 en ce qui concerne les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Désormais, ces ventes ne peuvent, en Alsace-Moselle comme ailleurs, être organisées et réalisées que par des SVV ainsi que, à titre accessoire, par des notaires et des huissiers.
En revanche, les huissiers de justice et les notaires des trois départements précités conservent leur monopole en ce qui concerne les ventes judiciaires.
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