L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Petit lexique des enchères



Authenticité


authenticit.jpgUn bien peut être jugé authentique d’après des critères comme l’ancienneté, le lieu d’origine, l’auteur, voire l’état de conservation – l’ampleur des restaurations peut parfois faire perdre à un bien son caractère authentique.

La description* d’un bien doit être conforme à son authenticité, qui s’apprécie selon les connaissances acquises au moment de la vente.

Il existe plusieurs actions en justice pour faire annuler la vente d’un bien qui s’avère ne pas être authentique, contrairement aux spécifications du catalogue* et/ou du procès*-verbal de vente. La principale est l’action en annulation pour erreur sur la substance (art. 1110 C. Civ.) qui doit être engagée dans les cinq ans après la découverte de l’erreur (art. 1306 C.Civ.), et – comme toutes les actions concernant les ventes aux enchères publiques de meubles (art. 52 de la loi du 10 juillet 2000) – dans les dix ans après la vente.

Les SVV* et les experts* engagent sur l’authenticité leur responsabilité* civile professionnelle, pour laquelle ils ont une obligation légale d’assurance*.

Le certificat d’authenticité est un document délivré au propriétaire d’une œuvre d’art ou un objet d’antiquité, par une personne faisant autorité dans un domaine d’expertise : un expert spécialisé ou un marchand, par exemple.

Dans le cadre des ventes aux enchères, on lit parfois au catalogue qu’il sera délivré un certificat d’authenticité à l’adjudicataire d’un lot. Ce type de certificat est délivré à titre gratuit ou onéreux par l’expert spécialiste d’un artiste (auteur du catalogue raisonné, titulaire du droit moral, par exemple). Ce certificat est généralement une preuve de l’authenticité d’une œuvre. Il engage la responsabilité de celui qui l’émet. Il convient de bien distinguer le certificat d’authenticité du certificat d’exportation*, qui ne concerne en aucun cas l’authenticité d’un bien culturel.

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