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Bien culturel
 L’expression « bien culturel » est utilisée dans divers textes de droit international et de droit français pour désigner les objets d’art et de collection ainsi que les antiquités. Sauf exception, ces textes ne définissent pas ce que recouvre précisément cette expression et la portée de celle-ci doit être appréciée en fonction de l’objectif poursuivi par chaque texte.
En particulier, la loi du 10 juillet 2000* ne définit pas ce que sont les « biens culturels » dont elle soumet le courtage aux enchères par voie électronique à l’autorisation du Conseil des ventes volontaires. Aussi, le Conseil a-t-il suggéré que la liste de ces biens soit définie par décret et, dans l’attente de ce décret, indiqué dans un avis ce que recouvrait, selon lui, cette notion.
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