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Biens volés ou disparus
 La présomption de propriété* demeure la règle. La jurisprudence récente reflète la volonté d’obliger l’organisateur d’une vente à s’intéresser à la régularité de la mise en vente de l’objet qu’on lui confie. Il doit refuser son concours s’il décèle une quelconque irrégularité. La jurisprudence oblige à diverses vérifications (origine de l’objet, provenance, régularité de sa mise en vente) (9).
Les biens volés à des personnes publiques doivent faire l’objet d’une attention particulière en raison de leur inaliénabilité et de leur imprescriptibilité. Le Code de commerce impose également aux SVV de tenir jour par jour un registre de police ainsi qu’un répertoire de leur procès verbaux (10).
(9) Arrêt Cour de Cassation 1ère Chambre Civile, 18 janvier 2000 (repr. Dalloz 2000, jurisp p.901 n .S Crevel)
(10) Article L321-10 du Code de commerce
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