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Blanchiment
 En 1989 est créé le Groupe d’action financière internationale (le GAFI), organisme intergouvernemental qui a pour objectif de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. La loi du 12 juillet 1990 a mis à la charge des organismes financiers diverses obligations, notamment celle de déclarer les opérations suspectes à un service dénommé « Tracfin », sous la forme d’une « déclaration de soupçon ». Jusqu’alors, seules les professions appartenant au secteur financier avaient été associées à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. Plus récemment, le législateur français a, par la loi du 15 mai 2001(11) , étendu l’obligation de cette déclaration de soupçon aux personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités et d’oeuvres d’art (12).
Aujourd’hui SVV, antiquaires, bijoutiers, marchands d’art et autres marchands de matériaux précieux ont donc obligation de déclarer à Tracfin :
« 1 - Les sommes inscrites dans leurs livres lorsqu’elles pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées ;
2 – Les opérations qui portent sur des sommes lorsque celles-ci pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées. (13) »
La procédure de déclaration est simple et discrète. Le professionnel a le choix de l’effectuer soit verbalement, soit par écrit, et peut demander à Tracfin de ne pas lui en accuser réception.
(11) Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques
(12) Article L 562-1 9° du Code monétaire et financier
(13) Article L562-2 1° et 2° du Code monétaire et financier
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