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Catalogue
(Voir aussi Plaquette de vente)
Ouvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre de la vacation* et parfois reproduits en photo, les meubles et objets constituant la vente. Le catalogue est un instrument essentiel de la vente puisqu’il comprend la description* des biens vendus. Il peut éventuellement comporter la mention de l’estimation de chaque lot. Les catalogues et plaquettes sont établis par et sous la responsabilité des SVV ainsi que des experts qui y sont mentionnés . Ceux-ci doivent décrire les objets vendus de telle façon que l’acheteur ne puisse concevoir aucun doute sur l’identité et les qualités réelles de ces objets . Les termes employés pour la description* des objets doivent respecter les définitions données par le décret n°81-255 du 3 mars 1981 (14).
(14 ) Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection , modifié par le Décret n°2001-650 du 19 juillet 2001
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