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Description des objets
 Les SVV* et les experts* présentent une description des biens à vendre et engagent ainsi leur responsabilité* civile professionnelle.
Outre la description figurant au catalogue, ils peuvent délivrer un rapport détaillé 21, pour les lots significatifs.
Les termes de la description doivent respecter le décret « Marcus » du 3 mars 1981 22 (reproduit en annexe 4).
Ce texte prévoit que « la dénomination d’une oeuvre ou d’un objet, lorsqu’elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou une époque, garantit l’acheteur que cette oeuvre ou objet a été effectivement produit au cours de la période de référence. Lorsqu’une ou plusieurs parties de l’oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l’acquéreur doit
en être informé » (art. 2).
Le terme « style », suivi d’une période historique, d’un siècle ou d’une époque, écarte toute garantie de datation (art. 7).
Le texte prévoit en outre une gradation de l’engagement de la SVV et de l’expert dans le rapport existant entre un artiste et une oeuvre (art. 3 et s.) :
◗ certaines oeuvres sont « données » sans réserve à un artiste : c’est le cas lorsque son nom apparaît sans autre mention, accompagné des adverbes « de » ou « par », ou lorsque mention est faite sans réserve d’une signature ;
21 « Rapport détaillé » ou « condition report ».
22 Décret no 81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions
d’oeuvres d’art et d’objets de collection.
◗ d’autres oeuvres sont rattachées dans le temps à un artiste : on les décrit alors à l’aide des expressions « attribué* à », « atelier* de », « école* de » ;
◗ en revanche « les expressions “dans le goût de”, “style”, “manière de”, “genre de”, “d’après”, “façon
de”, ne confèrent aucune garantie particulière d’identité d’artiste, de date de l’oeuvre, ou d’école » (art. 7).
On peut aussi employer d’autres termes qui n’ont pas été définis par le décret Marcus et qui caractérisent les oeuvres d’art de manière intermédiaire. Les expressions « cercle
de », « entourage de », excluent toute participation de l’artiste en cause, mais rattachent l’oeuvre à son style et à son époque, de manière plus ou moins proche.
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