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Enlèvement des objets
Bien que l’objet social des SVV* soit limité à l’estimation de biens mobiliers, l’organisation et la réalisation de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 23, celles-ci peuvent néanmoins proposer, à titre connexe et accessoire à leur activité, un service de transport des objets, réalisé avec les moyens propres de l’entreprise 24. Elles peuvent aussi faire appel à des sociétés de service spécialisées. Des frais de gardiennage et d’enlèvement des objets peuvent être facturés aux acheteurs à compter
de la date de la vente, selon les modalités précisées dans les conditions* de vente figurant au
catalogue.
23 Article L. 321-4 al 1 du Code de commerce.
24 Avis du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du
29 novembre 2001 (v. rapport 2001/2002, p. 74, 75).
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