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Expert / Expert agréé
Professionnels choisis pour leurs connaissances techniques, intervenant de manière habituelle, à titre principal ou accessoire à une autre activité, en vue de reconnaître l’authenticité et d’apprécier la valeur des objets, oeuvres d’art et pièces de collection qui leur sont présentés, moyennant une rémunération. Ils exercent notamment dans le cadre des ventes* volontaires de meubles aux enchères publiques ; ils assurent alors l’expertise* des biens proposés à la vente.
Ces professionnels peuvent exercer de manière indépendante, à titre d’« experts » stricto sensu, ou comme collaborateurs salariés d’une SVV* : on parle alors de « spécialistes ».
Les experts auxquels ont recours les SVV peuvent, s’ils le désirent, être agréés par le Conseil* des ventes. Ils ne peuvent être inscrits dans plus de deux spécialités (à moins qu’il ne
s’agisse de spécialités connexes aux précédentes dont le nombre ne peut être supérieur à deux) 25. La liste des experts agréés dans chaque spécialité est consultable sur le site du Conseil des ventes (www.conseildesventes.com).
Depuis la loi no 2004-130 du 11 février 2004, qui a modifié la loi* no 2000-642 du 10 juillet 2000, l’expert, qu’il soit ou non agréé, est solidairement responsable avec l’organisateur de la vente pour ce qui relève de son activité 26.
Les experts ont l’obligation de contracter une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle (la durée de prescription attachée à leur responsabilité civile est
passée de trente à dix ans).
Comme les autre professionnels* des ventes aux enchères, les experts, agréés ou non, n’ont le droit ni d’acheter ni de vendre pour leur propre compte dans les ventes auxquelles ils apportent leur concours.
25 Article L. 321-30 al 2 du Code de commerce.
26 Article L. 321-31 du Code de commerce
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