L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires

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Petit lexique des enchères



FRAIS



frais.jpgEnsemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière : différents droits, taxes, impôts, frais d'obtention de pièces administratives et de publicité. En France, pour une vente judiciaire, les frais de la vente judiciaire sont le plus souvent à la charge de l'acquéreur.
 
Ils sont mentionnés dans le cahier des charges, mais il est important de se renseigner sur leur montant exact lorsqu'ils sont indiqués en pourcentage ou sans autre précision que "outre les frais de vente".

Les frais de publicité sont généralement annoncés juste avant la vente pour les ventes au tribunal de grande instance. Ils peuvent représenter des sommes non négligeables.

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