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Garantie des métaux précieux
Pour être commercialisés, les objets en métaux précieux (platine, or, argent) doivent être conformes à la législation appliquée pas les services de la garantie, dépendant des Douanes, qui contrôlent et apposent les poinçons. Les objets sont contrôlés avant la vente – ils sont alors annoncés « en règle » – ou après elle – ils sont alors « à charge du contrôle ». Dans ce dernier cas, c’est l’adjudicataire
qui paie les frais de poinçonnage : 4 € par objet en platine ou en or, 2 € par objet en argent (8 € et 4 € à compter du 1er juillet 2005).
Les objets antérieurs à 1838, les débris, les objets très fragiles, les objets de platine ou d’or pesant moins de 3 grammes, les objets d’argent de moins de 30 grammes sont dispensés de contrôle, de même que les objets poinçonnés provenant de pays de l’Union européenne (sous certaines réserves).
Les SVV* doivent tenir un livre* de police des métaux précieux.
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