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GROSSE
Il s'agit du nom donné à la copie d'une décision de justice ou
d'un acte notarié comportant la formule exécutoire. Elle est apposée par le
Greffier de la juridiction qui a rendu la décision.
Cette formule dont le
texte résulte des dispositions du décret n°47-1047 du 1 juin 1947, contient un
ordre adressé aux forces de l'ordre d'avoir à prêter main forte à l'huissier
qui, à la demande de la partie qui a eu gain de cause, est chargé par ce dernier
de procéder aux actes d'exécution.
Ce terme proviendrait de l'époque où les
documents de justice étaient rédigés avec une plume d'oie par des commis dont la
rémunération était proportionnelle à la longueur des documents. Ils avaient donc
tout intérêt à écrire en grosses lettres et on parlait alors d' " écritures
grossoyées ".
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