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Importation (TVA à l’)
L’importation de biens destinés à être vendus aux enchères donne lieu à la perception de la TVA. C’est la société de vente qui est redevable de cette taxe lorsqu’elle est mentionnée comme le destinataire des biens sur la déclaration douanière de mise à la consommation. Sinon, c’est le propriétaire des biens en question.
L’importation peut être effectuée sous le régime de l’admission temporaire en franchise de taxe. La taxe n’est pas due si le bien est réexporté après sa vente hors de l’Union européenne ; elle sera prélevée dans le cas inverse. Les lots en admission temporaire doivent être signalés au catalogue, et leur régime de taxation précisé dans les conditions* de vente.
Le taux applicable est de 5,5 % pour les oeuvres d’art, de collection ou d’antiquité.
Il est de 19,6 % pour les autres biens, notamment les bijoux ou les objets d’art de moins de cent ans. En pratique, cette TVA est acquittée en sus du prix* marteau et des frais* d’adjudication par l’acheteur.
À l’inverse, les exportations* d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité sont exonérées de TVA.
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