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Informations avant la vente
Les SVV* doivent fournir, le cas échéant, certaines informations complémentaires avant le début de la vente. Le Conseil des ventes leur recommande de le faire lorsque des modifications ont été apportées au contenu de la vente (retrait de certains lots, modification des estimations ou de la description des lots, refus de certificat d’exportation,...) et n’ont pas pu être portées à la connaissance du public auparavant, notamment sous forme de rectificatif au catalogue ou à la plaquette de vente. Il est également nécessaire de reporter ces modifications au procès*- verbal de vente et sur le bordereau
lorsqu’elles portent sur des éléments qui y figurent habituellement, comme la description* ou l’état des lots. En outre, la SVV* doit annoncer oralement au début de la vente et rappeler, éventuellement, par affichage, le montant des frais que les acheteurs auront à régler en plus du prix auquel le bien est adjugé si celui-ci n’a pas déjà été indiqué dans les conditions* de ventes.
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