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Livres obligatoires des SVV
Les SVV* doivent tenir trois registres officiels, côtés et paraphés, contrôlables à tout moment par les services compétents de l’État :
◗ le livre de police est un registre contenant la description de tous les objets détenus en vue de vente et dotés d’un numéro d’ordre unique, permettant leur identification et celle des vendeurs*. Les modalités d’établissement de ce livre sont définies par les articles 321-7 et R 321-3 à R 321-8 du Code pénal ;
◗ le livre de police des métaux précieux est un registre de même nature, portant sur les objets en platine, en or ou en argent (voir Garantie* des métaux précieux) ;
◗ le livre des armes concerne les armes de 1re (guerre), 4e (défense), 5e (chasse) et de 7e (tir) catégorie.
Les infractions aux règles d’établissement de ces livres sont pénalement sanctionnées.
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