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Plus-value
 Les particuliers sont soumis à la taxation des plus-values réalisées lors de la vente publique de biens
pour un prix unitaire supérieur à 5 000 €.
Ils peuvent opter pour une taxation forfaitaire de 5 % (4,5 % +0,5 de CRDS) sur le prix* marteau,
versée par la SVV qui l’a prélevée sur le produit de la vente. Ils peuvent aussi opter pour la taxation de la plus-value réelle selon les règles de droit commun, sur présentation d’un titre de propriété mentionnant une description précise, la date d’entrée en possession et le prix ou la valeur du bien.
Dans le cadre de la taxation de la plus-value réelle, un abattement de 10 % par année de détention s’applique audelà de la deuxième année de détention (prouvée de manière irréfutable) : les biens détenus depuis plus de douze ans sont donc exonérés. Pour cela, le vendeur doit prendre contact avec le centre de impôts dont il dépend, qui lui délivre le formulaire 2092, lequel doit être
conservé par la SVV. De même, est exonérée de la taxe sur les plus-values la vente
des biens suivants :
◗ biens vendus par une indivision successorale dans les deux ans de l’ouverture de la succession ;
◗ biens vendus à une institution publique ou assimilée ;
◗ biens provenant de l’étranger et vendus par des personnes dont le domicile fiscal est situé à l’étranger.
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