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PROCES-VERBAL DE VENTE (ou PV)
Liste des biens vendus, dans l’ordre de passage aux enchères, et comprenant, outre leur désignation sommaire et leur prix, les noms et adresses des vendeurs et des acheteurs. Il fait également état des informations* données avant ou pendant la vente, notamment des rectifications éventuelles apportées au catalogue.
Le PV rend ainsi compte du transfert de propriété de chaque lot et demeure le principal moyen de preuve en cas de réclamation* ou de litige.
Il est établi par la SVV sous la responsabilité du commissaire*-priseur habilité, au cours de la vente, puis est arrêté, au plus tard, un jour franc après la clôture de celle-ci (art. L 321-9 C.Com.). Il est enregistré auprès des services fiscaux et consigné par la SVV dans un répertoire spécial.
Il est strictement confidentiel. | ||