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Ventes de charité
Ventes organisées au profit d’organismes à caractère charitable et philanthropique, reconnus d’utilité publique.
Lorsqu’elles sont publiques, ces ventes doivent être organisées pas des SVV*, en application des articles L. 321-1 et suivants du Code du Commerce.
Certaines ventes à caractère privé (l’accès et la faculté d’enchérir ne sont pas libres) échappent aux critères des ventes publiques et aux règles qui les régissent.
Il est d’usage que les acheteurs ne supportent aucun frais au cours de ces ventes.
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