Lots non récupérés par l'acquéreur

Question du 18 Septembre 2015
Comment un opérateur de ventes peut-il se séparer de plusieurs lots adjugés et payés au cours d'une vente aux enchères mais qui n'ont toujours pas été enlevés par les acquéreurs ? Ces objets peuvent-ils être considérés comme abandonnés?- Est-il possible de les revendre "Au mieux" pour le compte de l'acheteur sans son autorisation?

Réponse du 14 Octobre 2019

Il n'est pas possible de vendre ces objets sans y être autorisé par leur propriétaire - l'adjudicataire - ou par une décision de justice en application des dispositions de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés. Le juge d'instance pourra ainsi confier à un commissaire-priseur judiciaire la vente d'objets abandonnés depuis au moins un an.