Adjudication et annulation d'un lot

Question du 18 Septembre 2015
Un bien proposé à la vente aux enchères est il adjugé au coup de marteau ? Peut-il être rétrospectivement considéré comme "non vendu" par le commissaire-priseur et si oui pour quels motifs ?

Réponse du 15 Octobre 2019

Le coup de marteau à lui seul n'emporte pas vente du bien. Il marque seulement la fin des enchères. L'adjudication est réalisée par la prononciation du mot "adjugé" accompagnant le coup de marteau. Elle opère le transfert de propriété (point 2.3.2. du recueil des obligations déontologiques approuvé par arrêté du 21 février 2012 du Garde des sceaux). Si le bien a été adjugé, la vente peut être résolue de plein droit (c'est à dire "annulée") si l'adjudicataire n'a pas payé le prix (cf. article L. 321-14 du code de commerce) et si le vendeur n'a pas demandé la remise en vente sur folle enchère.