Un acheteur français, résident fiscal étranger, peut il se faire rembourser la TVA lors de l'achat d'un objet aux enchères lors d'une vente physique en France (l'objet sera bien exporté à l'étranger par la suite) ?

Question du 28 Septembre 2018
Un acheteur français, résident fiscal étranger, peut il se faire rembourser la TVA lors de l'achat d'un objet aux enchères lors d'une vente physique en France (l'objet sera bien exporté à l'étranger par la suite) ?

Réponse du 19 Octobre 2019
Comme la règlementation le prévoit, la TVA est remboursée à l'acheteur aux enchères dès lors qu'il fournit le justificatif d'exportation à la maison de ventes et que celle-ci aura bien eu lieu dans un délai très bref après la vente.