Un commissaire-priseur peut-il prévoir dans ses conditions générales de vente une absence de garantie d'authenticité ? La garantie d'authenticité n'est-elle pas une des obligations principales d'un commissaire priseur, corollaire de sa commission ? Cette

Question du 28 Septembre 2018
Un commissaire-priseur peut-il prévoir dans ses conditions générales de vente une absence de garantie d'authenticité ? La garantie d'authenticité n'est-elle pas une des obligations principales d'un commissaire priseur, corollaire de sa commission ? Cette clause peut-elle être réputée non écrite ?

Réponse du 15 Octobre 2019
L'opérateur de ventes volontaires ou l'expert qui affirment sans réserve l'authenticité d'un bien engagent leur responsabilité sur cette affirmation. La clause exonératoire sera réputée non écrite et ne produira donc aucun effet en cas de mise en cause de l'authenticité de ce bien, si celui-ci a été présenté comme authentique sans réserve.La juridiction qui serait le cas échéant saisie se prononcera au regard des termes de la description du bien et des éléments attestant de l'authenticité ou de la non authenticité du bien.