L’autorité de régulation des ventes aux enchères volontaires
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Guide déontologique
Guide déontologique des ventes volontaires aux enchères
Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne sauraient, comme toute activité économique, se passer de principes ou de règles de nature à en garantir un fonctionnement transparent et harmonieux.
La surveillance du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques étant inhérente aux missions qui lui ont été confiées par la loi, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (ci-après, le "Conseil") a entrepris d’élaborer, à l’attention des professionnels, un "guide pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" rappelant les principales règles législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui s'appliquent aux sociétés de ventes volontaires (ci-après, les " SVV ") et aux experts agréés par le Conseil et formulant des recommandations destinées à assurer la pleine application de ces règles.
Ces recommandations s’appuient sur les usages constants et loyaux de la profession de commissaire-priseur et de la profession d’expert et s’inspirent des « codes » adoptés par ces professions. Elles tiennent compte aussi des changements apportés par la loi du 10 juillet 2000 et des évolutions du marché de l’art.
Le Conseil publie aujourd’hui une première version de ce guide, élaborée après concertation avec les professionnels du marché de l’art.
Guide déontologique 113.17 Kb
Réquisition de vente 31.35 Kb
Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne sauraient, comme toute activité économique, se passer de principes ou de règles de nature à en garantir un fonctionnement transparent et harmonieux.
La surveillance du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques étant inhérente aux missions qui lui ont été confiées par la loi, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (ci-après, le "Conseil") a entrepris d’élaborer, à l’attention des professionnels, un "guide pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques" rappelant les principales règles législatives, réglementaires ou jurisprudentielles qui s'appliquent aux sociétés de ventes volontaires (ci-après, les " SVV ") et aux experts agréés par le Conseil et formulant des recommandations destinées à assurer la pleine application de ces règles.
Ces recommandations s’appuient sur les usages constants et loyaux de la profession de commissaire-priseur et de la profession d’expert et s’inspirent des « codes » adoptés par ces professions. Elles tiennent compte aussi des changements apportés par la loi du 10 juillet 2000 et des évolutions du marché de l’art.
Le Conseil publie aujourd’hui une première version de ce guide, élaborée après concertation avec les professionnels du marché de l’art.
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