• Ventes aux enchères en ligne, entre développement et sécurité des transactions, les recommandations du CVV Le développement des ventes aux enchères publiques en ligne a conduit les maisons de ventes et leurs clients à faire évoluer leurs pratiques. L’abs

    Le développement des ventes aux enchères publiques en ligne a conduit les maisons de ventes et leurs clients à faire évoluer leurs pratiques.
  • Ventes de biens archéologiques : la réponse de M. Le Drian, Ministre des Affaires Etrangères.

    Le Conseil des ventes a saisi M. Le Drian, ministre des affaires étrangères, des problèmes que posent les revendications et demandes de retrait de biens archéologiques, notamment précolombiens...
  • Déconfinement : dernières mesures

    Le 30 juin marque le début d’une nouvelle période avec le déconfinement annoncé (hors le département des Landes qui ont reporté cette date au 6 juillet).
  • La procédure de rescrit, un engagement préalable de l’administration dans la revendication d’archives publiques dans les ventes aux enchères.

    Le Conseil des ventes a tenu une réunion de travail avec les responsables des archives publiques pour envisager avec eux les difficultés soulevées par les revendications d’’archives publiques tardives
  • Examen d’accès au stage de commissaire-priseur : Les Inscriptions sont ouvertes

    Vous pouvez dès maintenant vous inscrire à l’examen d’accès au stage de commissaire-priseur, prévu aux articles r. 321-20 à r. 321-25 du code de commerce. Les dossiers d’inscription sont disponibles.

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