Aller au contenu principal
  • professionnel
  • journaliste
MON COMPTE
Conseil des ventes

Conseil des ventes

volontaires de meubles aux enchères publiques

  • Le conseil des ventes
    • Actualités
    • Compte-rendus de séances
    • Blog du président
    • Composition du conseil
    • Missions & moyens
    • Activités
    • Organigramme des services
    • Publications
    • Trombinoscope
    L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Le Conseil des ventes (CVV) a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.
  • Services en ligne
    • Annuaire
    • Déclarer un Commissaire priseur
    • Déclarer une libre prestation de service
    • Déclarer une nouvelle maison de vente
    • Réclamation en ligne
    Services en ligne
    Le site internet du Conseil développe des services dématérialisés afin de faciliter les démarches des opérateurs comme celles des usagers des ventes aux enchères.
  • Les ventes aux enchères
    • Vendre
    • Acheter
    • Dictionnaire
    • Dictionnaire des ventes
    • Dictionnaire de l'expertise
    • FAQ
    Les ventes aux enchères
    La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères tend à dynamiser le secteur des ventes aux enchères publiques volontaires tout en renforçant la protection juridique des consommateurs. La loi donne une définition claire de la vente aux enchères publiques et impose des obligations de transparence au bénéfice des consommateurs. Cette loi précise également les recours ouverts auprès du Conseil des ventes en cas de litige.
  • Droit des ventes aux enchères
    • Code de commerce
    • Autres textes
    • Jurisprudence
    Droit des ventes aux enchères
    Le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été réformé par loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de transposer en droit français une directive du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 et relative aux services dans le marché intérieur.
  • Devenir commissaire priseur
    • La formation
    • Cours et Examens
    • Corps enseignant
    • Mentions légales
    Devenir commissaire-priseur
    Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d’accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
  • Contact
    • Contact
    contact
    Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions fréquemment posées), le Bloc-notes, le dictionnaire des ventes , et le droit des enchères avant de nous écrire ! N'hésitez pas à signaler tous problèmes techniques rencontrés et à soumettre vos suggestions concernant le contenu éditorial du site

Formulaire de recherche

Accueil • Le conseil des ventes • Compte-rendus de séances
  • Actualités
  • Le conseil des ventes
  • Services en ligne
  • Acheter et vendre aux enchères
  • Devenir commissaire priseur
  • Publications
  • Presse
  • Médiathèque
  • Mentions légales
  • Contact

  • Actualité & publications

    21-01-2022
    Ventes aux enchères de NFT en France, les préconisations d'un rapport présenté par Cyril Barthalois, membre du CVV, secrétaire général de l’Académie des beaux-arts
    Lire la suite
  • 12-01-2022
    Décision disciplinaire du Conseil des ventes n° 2021-847 du 21 décembre 2021
    Lire la suite

  • Réclamation

    Comment effectuer une reclamation ?
Conseil des ventes
  • Le conseil des ventes
    • Actualités
    • Compte-rendus de séances
    • Blog du président
    • Composition du conseil
    • Missions & moyens
    • Activités
    • Organigramme des services
    • Publications
    • Trombinoscope
    L’autorité de régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
    Le Conseil des ventes (CVV) a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.
  • Services en ligne
    • Annuaire
    • Déclarer un Commissaire priseur
    • Déclarer une libre prestation de service
    • Déclarer une nouvelle maison de vente
    • Réclamation en ligne
    Services en ligne
    Le site internet du Conseil développe des services dématérialisés afin de faciliter les démarches des opérateurs comme celles des usagers des ventes aux enchères.
  • Les ventes aux enchères
    • Vendre
    • Acheter
    • Dictionnaire
    • Dictionnaire des ventes
    • Dictionnaire de l'expertise
    • FAQ
    Les ventes aux enchères
    La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères tend à dynamiser le secteur des ventes aux enchères publiques volontaires tout en renforçant la protection juridique des consommateurs. La loi donne une définition claire de la vente aux enchères publiques et impose des obligations de transparence au bénéfice des consommateurs. Cette loi précise également les recours ouverts auprès du Conseil des ventes en cas de litige.
  • Droit des ventes aux enchères
    • Code de commerce
    • Autres textes
    • Jurisprudence
    Droit des ventes aux enchères
    Le régime applicable aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été réformé par loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques afin de transposer en droit français une directive du Parlement européen et du Conseil datant du 12 décembre 2006 et relative aux services dans le marché intérieur.
  • Devenir commissaire priseur
    • La formation
    • Cours et Examens
    • Corps enseignant
    • Mentions légales
    Devenir commissaire-priseur
    Le Conseil des ventes est en charge, conjointement avec la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaire et le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés, de la formation des commissaires-priseurs. Dans cette rubrique, retrouvez toutes les informations concernant les conditions d’accès à la profession de commissaire-priseur, le déroulement de la formation, et les modalités des examens.
  • Contact
    • Contact
    contact
    Pensez à consulter prioritairement la FAQ (questions fréquemment posées), le Bloc-notes, le dictionnaire des ventes , et le droit des enchères avant de nous écrire ! N'hésitez pas à signaler tous problèmes techniques rencontrés et à soumettre vos suggestions concernant le contenu éditorial du site

© copyright 2012 Le Conseil Des Ventes

  • Mentions légales
  • Plan du site
  • RSS
  • Contact