Rapport du jury, annales et programme
SUJETS D'EXAMEN
Sujets de Droit (un sujet au choix à traiter en 4 heures)
Sujets 2023 :
1- L’annulation de la vente aux enchères publiques.
2- L’intervention de l’Etat dans les ventes aux enchères publiques volontaires.
Sujets 2022 :
1- Les principales conséquences de la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art.
2- Les vérifications à opérer par le commissaire-priseur de ventes volontaires avant la mise en vente d'un bien aux enchères publiques.
Sujets 2021 :
1- Composition et attributions du Conseil des ventes volontaires.
2- Les responsabilités civiles dans la vente aux enchères publiques par un Opérateur de Ventes Volontaires assisté d'un expert.
Sujets 2020 :
1- L’Opérateur de Ventes Volontaires et le commissaire-priseur judiciaire doivent-ils garantir le bien vendu ?
2- Le fonds de commerce : éléments constitutifs et sa vente aux enchères publiques.
Sujets 2019 :
1- Restrictions et interdictions imposées aux professionnels de la vente aux enchères publiques de biens meubles
2- Aspects juridiques et pratiques des sûretés mobilières
Sujets 2018 :
1- Le commissaire-priseur judiciaire et l'opérateur de ventes volontaires dans les procédures judiciaires
2- Le conseil des ventes volontaires, chance ou entrave pour le marché des ventes aux enchères publiques
Sujets 2017 :
1- Garanties du vendeur et de l'acheteur dans les ventes judiciaires et les ventes volontaires
2- Analyse et comparaison des différentes formes juridiques d'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire depuis la loi du 6 août 2015
Sujets 2016 :
1- Inventaires, prisées, évaluations : domaines respectifs ou croisés des opérateurs de ventes volontaires et des commissaires-priseurs judiciaires
2- Déontologie et discipline des opérateurs de ventes volontaires et des commissaires-priseurs judiciaires
Sujets 2015 :
1- Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par voie électronique
2- Les ventes de meubles aux enchères publiques: secteur régulé et dit "non régulé"
Sujets 2014 :
1- L'authenticité dans les ventes de meubles aux enchères publiques
2- La réforme de la profession de commissaire-priseur: un modèle pour la réforme des Offices ministériels?
Sujets 2013 :
1- La vente aux enchères publiques
2- La discipline en matière de ventes aux enchères publiques
Sujets 2012 :
1- Les auxiliaires de justice et les ventes aux enchères
2- La faute du commissaire-priseur
Sujets 2011 :
1- La responsabilité dans le cadre de l'inventaire mobilier
2- Le tribunal de commerce et le commissaire-priseur judiciaire
Sujets 2010 :
1- Les sûretés
2- Commissaire-priseur judiciaire et " commissaire-priseur habilité"
Sujets 2009 :
1- L'estimation des meubles corporels
2- Mandat et vente de meubles aux enchères publiques
Sujets 2008 :
1- La distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat
2- Détermination et règlement du prix dans la vente volontaire de meubles aux enchères publiques
Sujets 2007 :
1- L’évaluation des biens meubles dans les successions
2- La discipline en matière de ventes de meubles aux enchères publiques Sujets
Sujets 2006 :
1- Les ventes et prisées judiciaires
2- L'expertise en matière de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Sujets 2005 :
1- L’erreur dans les ventes d’objet d’art La protection des incapables majeurs
2- La responsabilité du fait d’autrui Le contrat de dépôt
Sujets 2004 :
1- Ventes volontaires, ventes judiciaires
2- Les modes d'acquisition de la propriété
Sujets 2003 :
1- Les responsabilité civile dans le domaine des ventes aux enchères publiques
2- Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et le marché de l’art
Sujets 2002 :
1- Le mandat
2- L’agrément des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : ses raisons, ses modalités, ses conséquences
Sujets 2001 :
1- Garanties et avantages offerts par la vente de meubles aux enchères publiques
2- Les libéralités : caractéristiques, la catégorie des libéralités entre vifs
Sujets d'Histoire de l'Art (un sujet au choix à traiter en 4 heures)
Sujets 2023 :
1- Les arts à la veille de la Première Guerre mondiale.
2- Les manufactures en Europe.
Sujets 2022 :
1- Le japonisme, du Second Empire aux prémices de la guerre de 1914-1918.
2- Les arts de la table en France de Louis XV aux années 1930.
Sujets 2021 :
1- Le nu dans les arts : tradition et modernité (XIXème-XXème).
2- L'origine des musées en France.
Sujets 2020 :
1- L’exposition internationale des arts décoratifs, Paris 1925 : tradition ou modernité ?
2- Femmes collectionneuses d’art et mécènes, d’Isabelle d’Este à Agnès B. dans le monde occidental.
Sujets 2019 :
1- Les arts décoratifs en Europe à la Renaissance
2- Mobilier d'architecte au XXème siècle
Sujets 2018 :
1- Le verre
2- La sculpture animalière
Sujets 2017 :
1- Le design européen
2- Les styles "néo" au XIXème siècle
Sujets 2016 :
1- La rocaille
2- Les arts sous le Ier Empire
Sujets 2015 :
1- Les arts décoratifs sous le règne de Louix XIII et la régence d'Anne d'Autriche
2- La naissance du Musée du Louvre
Sujets 2014 :
1- Les relations entre la peinture et la gravure du XVIème au XIXème siècle
2- Les cubismes en Europe, principes généraux et foyers artistiques
Sujets 2013 :
1- La peinture romantique en Europe
2- Les arts à Venise au XVIIIème siècle
Sujets 2012 :
1- Les femmes artistes du XVIème au XXème siècle
2- Renouvellements des arts plastiques par l'utilisation des matériaux et des techniques au XXème siècle
Sujets 2011 :
1- La Révolution française et les arts. Catastrophe ou regénération ?
2- Rupture et appel à la tradition dans les arts décoratifs des années 1830 aux années 1930
Sujets 2010 :
1- Le goût pour l'Orient en Europe aux XVIIème et XVIIIème siècles
2- L'entre-deux guerres en France : avant-gardes et Retour à l'ordre
Sujets 2009 :
1- La renaissance française
2- Le néo-classicisme en Europe
Sujets 2008 :
1- Les sources étrangères dans l’art français de la fin du XVIIIème siècle au début du XXème siècle
2- Retours stylistiques dans l’art européen au XIXème siècle
Sujets 2007 :
1- Le monument public en sculpture de la Renaissance à nos jours
2- Avant-gardes et académismes dans les arts autour de 1900
Sujets 2006 :
1- L'abstraction dans les arts décoratifs dans la première moitié du XXème siècle
2- La place de la Normandie dans la peinture du XIXème siècle
Sujets 2005 :
1- Le pastel français au XVIIIème siècle
2- Le détournement de l’objet dans l’art au XXème siècle
Sujets 2004 :
1- Les genres dans la peinture européenne, de la Renaissance à l'impressionnisme : définition, origine, hiérarchie
2- Le surréalisme en Europe
Sujets 2003 :
1- Décrivez un château idéal à l’époque de la Renaissance en France : architecture, décor, mobilier
2- Décrivez l’hôtel particulier d’un grand dignitaire du Second Empire : architecture, décor, mobilier
Sujets 2002 :
1- Le mobilier d’acajou
2- L’orfèvrerie au XVIIIème siècle
Sujets 2001 :
1- Qu’est-ce que l’art déco ?
2- Vous êtes un familier de la cour de Louis XV et devez faire aménager un grand salon : que commanderiez-vous et à qui ?