Code du Patrimoine :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT00000607423...
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Code Monétaire et financier :
- Partie Législative : art. L. 561-1 et suivants :
- Partie réglementaire : Art. R. 561-1 et suivants :
CITES :
- Texte de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Washington du 3 mars 1973, dite Convention CITES :
- Annexes de la Convention CITES :
- Règlement n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce :
- Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne :
