Compte rendu de la séance du Conseil du 11 février 2021

Groupe Formation : rénovation de la formation des commissaires-priseurs

Le Groupe Formation a été chargé d’une étude sur la rénovation de la formation ; il remettra ses conclusions à la fin du printemps. Par-delà les auditions que le Groupe a menées, des réflexions doivent être conduites sur la diversification du vivier des candidats à l’examen, la durée de la formation, le contenu et la périodicité des cours, la volonté de concentrer la formation sur « l’objet » ou encore la mise en place d’une charte du stage.

Est également évoquée la mise en place d’une formation continue des commissaires-priseurs volontaires, largement souhaitée par les professionnels. Se pose enfin la question de la formation des commissaires de justice et son lien avec celle des commissaires-priseurs.

 

Règlement (UE) 2019/880 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

Initialement conçue pour la protection du patrimoine national, la réglementation de la circulation des biens culturels se durcit avec un objectif de protection d’un patrimoine universel, développé au regard de la situation de guerre au Moyen-Orient.

Par-delà la Convention de l’Unesco de 1970 et ses principes de coopération des Etats en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels et les textes adoptés ces dernières années par le législateur français pour envisager un contrôle des importations de biens culturels, le règlement (UE) 2019/880 instaure un contrôle des importations de biens culturels, soumises à déclaration ou, s’agissant des biens archéologiques, à licence d’importation, impliquant que l’importateur soit en mesure de démontrer que le bien a été exporté de son pays d’origine de manière licite. Il en résulte cependant, outre le renversement de la charge de la preuve évoqué ci-dessus, une charge administrative supplémentaire pour les professionnels qui devront gérer ces importations.

Si le règlement, qui concerne non seulement les biens provenant du Moyen Orient mais également tous les biens – notamment précolombiens – importés, est entré en vigueur, il ne peut  ce stade être appliqué faute de mesure d’application.

Le président va créer un groupe de travail aux fins d’analyser les difficultés de la mise en application effective du dispositif et d’en saisir les pouvoirs publics.

 

Vente d’objets de la seconde guerre mondiale

Le président indique qu’il y a en ce moment une certaine émotion en raison de la vente de certains souvenirs datant de la seconde guerre mondiale. Certains avocats ont saisi des procureurs pour obtenir la suspension et le retrait d’objets datant de la seconde guerre mondiale des ventes aux enchères, au motif qu’ils pourraient faire l’apologie du nazisme. Il souhaite que le Conseil fasse une recommandation aux commissaires-priseurs afin d’éviter ce scandale, et veillera au respect de cette règle.

 

Le Groupement des « Officiers Vendeurs » : l’activité de ventes aux enchères publiques volontaires des huissiers de justice et, demain, des commissaires de justice

Le Conseil souhaite, conformément aux prescriptions de l’article L. 321-20 du code de commerce, alerter la Chambre nationale des huissiers de justice des ventes organisées par les huissiers de justice réunis au sein du Groupement.