Compte-rendu de la séance du Conseil du 14/10/2021

  1.  Mission sur les ventes d’œuvres d’art numériques NFT

Cyril Barthalois, en charge de la mission « NFT » que la lui a confiée le président du CVV poursuit ses auditions avec des intervenants d’horizons divers, commissaires-priseurs, avocats, parlementaires. Il signale l’apparition régulière de nouvelles utilisations des NFT et mentionne les problématiques que la vente d’œuvres NFT soulève, notamment sur le plan juridique.

Il indique intervenir lors du prochain colloque organisé par l’Institut Art & Droit le 18 octobre 2021. Le président rappelle quant à lui le colloque qu’organisera le CVV à l’Académie des Beaux-arts le 11 janvier 2022.

 

  1. Rénovation de la formation : première réunion du Comité scientifique

Le président présente le compte-rendu de la réunion du « Comité scientifique de la formation » du 24 septembre 2021 et appelle l’attention du Conseil sur ses premières réflexions qui portent, d’une part, sur la nécessaire diversification des profils des élèves et, en parallèle, la nécessité d’intéresser plus de personnes à la profession de commissaire-priseur.

 

  1. Déontologie : observations de la Chancellerie sur le projet de code rénové

Edouard de Lamaze présente les observations formulées par la Chancellerie sur le projet de code de Déontologie rénové. Un nouveau projet, intégrant ces observations, sera adressé à la Chancellerie.

 

  1. Distinction entre les ventes aux enchères publiques volontaires et judiciaires

Le président présente aux membres un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 31 mars 2021 relatif à la distinction entre vente judiciaire et vente volontaires. Il pose qu’une vente autorisée par le juge dans le cadre d’une tutelle constitue une vente judiciaire dès lors que c’est ce même juge qui a décidé des modalités de cette vente et notamment du fait qu’elle se fasse par voie d’enchères. Cet arrêt fait l’objet d’un pourvoi en Cassation.

 

  1. Cérémonie de remise des diplômes

Le président indique que la cérémonie de remise des diplômes aura lieu le mardi 23 novembre au Centre Pompidou. Elle réunira deux promotions qui se verront remettre une œuvre originale de l’artiste Eduardo Guelfenbein. Le parrain est Laurent Le Bon, président du Centre Pompidou. Madame la Ministre pourrait nous faire l’honneur de sa présence.