Compte-rendu de la séance du Conseil du 16/09/2021

1. Mission et Colloque relatifs aux ventes d’oeuvres d’art NFT (non fongible token ou jeton non fongible).
M. Cyril Barthalois présente les grandes lignes du rapport qu’il prépare à la demande du président pour la fin de l’année.
Il présente également les principaux axes du colloque que le CVV organisera le 11 janvier 2022 à l’Institut de France.
Il rappelle que la vente d’oeuvres NFT soulève de nombreuses questions, notamment juridiques (vente aux enchères, fiscalité, droit applicable …) et souligne que les modifications législatives que le rapport pourrait appeler ne pourraient intervenir qu’en fonction du calendrier parlementaire, chargé pour le moment.
Cécile Verdier explique que la vente des NFT attire sur le marché de l’art des nouveaux acheteurs ; elle présente l’oeuvre intitulé « l’homme blanc » qui sera prochainement vendue aux enchères.

2. Refonte du site Internet
Le travail de rénovation du site est engagé avec le prestataire choisi.
Des ateliers hebdomadaires réunissent le prestataire et les services du Conseil pour la phase de cadrage de spécifications fonctionnelles. La mise en ligne du site, qui aura lieu à la fin de la phase de recette par le CVV, est prévue au plus tard fin janvier 2022.

3. Recommandations relatives aux ventes numériques
Le président présente les recommandations relatives aux ventes numériques qui ont été élaborées à la demande du commissaire du Gouvernement qui a relevé que 60 à 70% des réclamations qu’il reçoit portent sur les ventes numériques.
Adoptées en séance par le Conseil, ces recommandations seront adressées à tous les OVV et publiées sur le site du CVV.

4. Consignes de sécurité sanitaire adressées aux OVV
Le président indique que le Conseil a mis à jour les consignes sanitaires concernant les OVV, dont l’accès est désormais soumis à la présentation d’un « passe sanitaire » ; une FAQ est venue compléter ces consignes sur le site du CVV.

5. Trafic illicite de biens culturels : information sur les initiatives diplomatiques en cours
Le président donne connaissance de la lettre qu’il a adressée au ministre des affaires étrangères et européennes pour l’alerter sur les interventions de certains Etats en vue de faire suspendre certaines ventes de biens archéologiques sans produire de raisons juridiquement valables, et de la réponse du ministre, qui laisse paraitre que le message a bien été entendu.
Il informe être intervenu à l’occasion d’un colloque de l’Unesco sur le trafic illicite de biens culturels. Il y a rappelé que le dispositif réglementaire français est extrêmement protecteur, et que le conseil des ventes y prend une part active. Il précise que le rôle des grands réseaux internet (eBay, etc …) dans le trafic a été largement commenté au cours du colloque.

6. Questions diverses
Le président indique que l’arrêté fixant le taux des cotisations versées par les OVV au CVV devrait être prochainement publié (cf. arrêté du 15 septembre publié le 19 septembre).