Compte-rendu de la séance du Conseil du 20.05.2021

« Bilan des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques 2020 »

Le projet de « Bilan des enchères 2020 », revu par le Groupe « Marché » du CVV, a été présenté au Conseil. Elaboré par le Conseil avec la collaboration d’Harris Active et en partenariat avec Beaux-Arts, il Intéressera les professionnels et le grand public.

La vente aux enchères publiques d’œuvres d’art NFT

Les NFT, « non fongible token » qui attestent de la propriété et de l’authenticité d’une œuvre, ont fait l’objet de transactions spectaculaires ces dernières semaines.
La règlementation française réserve cependant la vente volontaire de meubles aux enchères publiques aux seuls biens mobiliers corporels, écartant de droit la possibilité de vendre un NFT, par nature incorporel, aux enchères publiques. La vente de ces NFT soulève de nombreuses questions de droit : localisation de la transaction, droit applicable, authentification, droit d’auteur, régime fiscal, monnaie de règlement...

Le président charge M. Cyril Barthalois, secrétaire général de l’Académie des Beaux-Arts, de former un Groupe de réflexion sur le sujet des NFT dont les travaux pourraient se concrétiser par l’organisation d’un colloque à l’automne.

Actualités juridiques

Le Conseil a été sollicité à différentes reprises sur les questions suivantes :
- Modalités de préemption des entités publiques dans les ventes aux enchères publiques en ligne ;
- Association d’un OVV avec un partenaire, commissaire-priseur-judiciaire ou huissier de justice, en vue de l’organisation d’une vente, préfigurant peut-être des regroupements futurs ;
- Problèmes techniques – click impromptu, décalage temporel entre le click et l’enchère...- posés par les ventes numériques.

L’attention du CVV est appelée sur les délais de traitement des demandes de certificat d’exportation des biens culturels et l’urgence d’y remédier. Une démarche en ce sens va être entreprise à la demande du Président.

Actualités sur la formation

Une semaine de cours consacrée pour l’essentiel au matériel industriel et aux véhicules d’occasion s’est tenue début mai.
Une session de formation pour les huissiers de justice et les notaires a commencé le 10 mai.
Mme Sylvie Maunand et M. Dominique Soinne, membres, remettront leur Rapport sur la rénovation de la formation au président le 28 mai prochain.

Site Internet

Le CVV a reçu cinq propositions de prestataires pour la refonte du site internet ; l’instruction de ces offres se poursuit.