Compte-rendu de la séance du Conseil du 24.06.2021

  1. Approbation  des procès-verbaux des précédentes séances

Le Conseil prend acte du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021 et du 17 juin, portant approbation des comptes 2020.

 

  1. Bilan des enchères et Rapport d’activité 2020

Le « Bilan des enchères 2020 », publié avec Beaux-Arts Magazine et le Rapport d’activité 2020 du Conseil sont remis aux membres du Conseil.

 

  1. Rapport sur la formation des commissaires-priseurs

Mme Sylvie Maunand et M. Dominique Soinne ont présenté le rapport sur la formation des commissaires-priseurs qu’ils ont rédigé à la demande du Conseil et qui sera présenté aux représentants de la profession. Le ministère de la Justice sera saisi ensuite des propositions du Conseil.

Les pistes de réflexions se déclinent autour de trois axes : prérequis pour l’examen d’accès au stage ; enseignements pratiques et théoriques dispensés pendant les années de stage ; formation continue, en sortie d’examen puis après cinq ans d’exercice.

L’examen d’accès au stage : la communication sur l’examen initial doit être renforcée afin de susciter davantage de candidatures. Une réflexion sur un meilleur accompagnement des candidats,  notamment par la diffusion d’annales des sujets, de copies corrigées, du rapport du jury, est engagée. S’agissant de l’examen lui-même, il est proposé de raccourcir à 3 heures la durée de chacune des épreuves écrites, en droit et histoire de l’art, en remplaçant la dissertation juridique par un cas pratique et en introduisant un QCM d’une heure dans les deux matières. Les épreuves orales ne seraient pas modifiées.

La formation initiale : à partir de 2022, la formation pratique se déroulera entièrement au sein d’OVV, compte tenu de la disparition de la profession de commissaire-priseur judiciaire. Profitant de cette évolution, il est proposé d’élaborer une charte du stage qui déterminerait les droits et obligations de chacun au cours du stage ainsi qu’une semaine d’intégration destinée à créer un esprit de promotion.

La formation théorique devrait quant à elle être recentrée sur l’objet et sur l’expertise ; un enrichissement de l’enseignement sur le numérique et sur la gestion d’entreprise doit également être envisagé. Il est en outre proposé d’instaurer un contrôle continu – sous forme de QCM- pris en compte dans les tests de fin de première année le certificat de bon accomplissement du stage. Elle suggère également d’offrir un accès au e-learning aux élèves commissaires-priseurs.

La formation continue    : Il est proposé d’instaurer une formation continue obligatoire pour l’ensemble des commissaires-priseurs, de cinq jours par an lors des 5 premières années de pratique puis de 2 jours par an. Cette formation serait axée sur la veille juridique, le développement des sites internet, l’animation d’une vente ou encore les métiers de l’expertise.

Un Comité scientifique, animé par Thomas Schlesser et composé de Sylvie Maunand, Dominique Soinne, Patrick Deburaux, Pascal Morand, Christiane Naffah-Bayle accompagnera a mise en place de cette réforme.

Le Président propose de réunir à la rentrée les présidents régionaux pour leur présenter les propositions du rapport.

 

  1. Ventes en ligne

Le commissaire du Gouvernement souligne qu’il reçoit de nombreuses réclamations qui impliquent des ventes numériques. Des recommandations sur l’organisation de ces ventes seront diffusées aux opérateurs de ventes volontaires. Elles porteront portant notamment sur le soin à apporter aux descriptions et aux conditions générales de ventes.