Le Conseil des ventes a remis le 10 juillet à la garde des Sceaux son rapport d’activité 2017.

La présidente du Conseil des ventes, Catherine Chadelat, a, cette année, remis officiellement à la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, le rapport d’activité 2017 du Conseil des ventes.

Vous trouverez ci-joint  le communiqué de presse de la Chancellerie faisant suite à cette réception.

La version numérique du Rapport d’activité 2017 est  en ligne sur le site du Conseil des ventes.

Une version imprimée de ce rapport est diffusée par voie postale aux opérateurs de ventes et commissaires-priseurs de ventes volontaires vendredi 13 juillet.

 

Ce rapport, comme les années précédentes, est structuré en quatre parties :

  • Ch.1 : la régulation du marché : point sur l’activité du Conseil (veille, contrôle de l’activité des OVV,  traitement des réclamations et notamment développement de la médiation ; bilan de la formation des commissaires-priseurs ; principales actions d’accompagnement des OVV menées par le CVV) 
  • Ch.2 : le bilan de l’économie des enchères en France et à l’international (documents dont le contenu a déjà été diffusé le 12 avril 2018)
  • Ch.3 : droit et déontologie : le point sur différents sujets d’actualité juridique, européenne et fiscale
  • Ch.4 : les comptes du Conseil