Le Décret n° 2021-384 du 2 avril, publié au J.O. de ce jour, a précisé les mesures qui s’appliquent désormais aux salles des ventes de la France entière.
Comme nous l’avons annoncé, il étend à l’ensemble du territoire les règles appliquées jusqu’alors à 19 départements dont l’Ile de France.
Les salles de ventes restent ouvertes ; elles figurent en effet parmi les établissements qui peuvent continuer à accueillir du public (art. 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).
L’accueil du public doit se faire dans le strict respect des mesures sanitaires bien connues, qui est de la responsabilité des maisons de ventes et de leurs dirigeants. Ces mesures prévoient notamment, pour l’exposition, le respect d’une jauge de 4m² disponible par personne et, pour la vente, la mise à disposition d’une place assise par personne et d’une place laissée libre entre chaque personne ou groupe de personnes (6 personnes maximum par groupe) afin de respecter cette même règle.
Les enchérisseurs sont autorisés à se rendre dans les salles de ventes, dans la limite de leur département ou, s’ils doivent se rendre hors de leur département, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de leur domicile. Ils doivent se munir d'un document leur permettant de justifier leur déplacement (article 2 du décret du 2 avril 2021).
Lire le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.
Plus d’informations sur www.conseildesventes.fr
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/
Contact CVV : p.taugourdeau@
Communication : a.chausson@conseildesventes.fr
Comme nous l’avons annoncé, il étend à l’ensemble du territoire les règles appliquées jusqu’alors à 19 départements dont l’Ile de France.
Les salles de ventes restent ouvertes ; elles figurent en effet parmi les établissements qui peuvent continuer à accueillir du public (art. 45 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).
L’accueil du public doit se faire dans le strict respect des mesures sanitaires bien connues, qui est de la responsabilité des maisons de ventes et de leurs dirigeants. Ces mesures prévoient notamment, pour l’exposition, le respect d’une jauge de 4m² disponible par personne et, pour la vente, la mise à disposition d’une place assise par personne et d’une place laissée libre entre chaque personne ou groupe de personnes (6 personnes maximum par groupe) afin de respecter cette même règle.
Les enchérisseurs sont autorisés à se rendre dans les salles de ventes, dans la limite de leur département ou, s’ils doivent se rendre hors de leur département, dans un périmètre de 30 kilomètres autour de leur domicile. Ils doivent se munir d'un document leur permettant de justifier leur déplacement (article 2 du décret du 2 avril 2021).
Lire le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.
Plus d’informations sur www.conseildesventes.fr
Téléchargez la nouvelle attestation de déplacement : https://www.interieur.gouv.fr/
Contact CVV : p.taugourdeau@
Communication : a.chausson@conseildesventes.fr