Notre recueil de déontologie rénové vient d’être publié par la Chancellerie

11-04-2022

Le Conseil des ventes poursuit son activité. Je veux vous faire part d’une bonne nouvelle : notre recueil de déontologie rénové vient d’être publié par la Chancellerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522971.

Fruit d’une longue concertation avec les professionnels et le ministère, il actualise la déontologie au regard de dix années d’application du précédent recueil. Il est désormais beaucoup plus simple et clair, et met en évidence les prescriptions déontologiques de la profession sous une forme lisible, en les regroupant sur les principes de base de la vente publique, et notamment transparence, loyauté ou indépendance, et sur les trois éléments qui la composent, le mandat, les enchères et l’adjudication. Il clarifie enfin les rôles respectifs de la maison de ventes et du commissaire-priseur. Je tiens à remercier la commission déontologie du conseil qui, sous la direction de notre collègue Édouard de Lamaze, et avec le concours diligent de Pierre Taugourdeau, notre directeur juridique, a accompli un gros travail de rédaction et de simplification.

Par ailleurs, nous accomplissons, dans le domaine de la formation, de grands progrès. Une rencontre récente avec le bureau de l’Association nationale des élèves commissairespriseurs m’a permis de constater la passion intacte de nos élèves pour ce beau métier. L’association - qui existe depuis plus de 20 ans - organise des évènements, visites ou conférences très complémentaires de la formation dispensée par le CVV.

De notre côté, nous avançons très concrètement pour adapter cette formation à son époque et pour poursuivre notre processus d’amélioration continue. La formation du CVV vient d’obtenir la certification « Qualiopi » qui atteste officiellement de la qualité de notre processus de formation. J’ai réuni, pour nous assister dans l’orientation des programmes, un « comité scientifique de la formation » qui associe un conservateur général du patrimoine, un économiste et ancien directeur général d’une grande école de commerce, deux commissaires-priseurs, un historien de l’art et une magistrate. Pour la première fois cette année la formation s’est ouverte très largement aux clercs de commissaires-priseurs qui souhaitent passer l’examen de « validation des acquis », c’est-à-dire devenir commissaire-priseur après 7 années passées dans une maison de ventes. Des cours du soir sont proposés toutes les trois semaines aux stagiaires pour renforcer leur formation sur des sujets comme la déontologie, le disciplinaire, Tracfin, la préemption, la réglementation liée aux véhicules et matériel industriel…. Une journée de lancement à destination des nouveaux élèves et une conférence d’ouverture de la session de formation ont également été organisées. Enfin, la démarche de transformation numérique du CVV permettra dans quelques semaines le déploiement d’un Extranet dédié aux élèves et aboutira à un site Internet qui présentera cette formation dans le détail. Sur ce site, pour la première fois, le Conseil des ventes publiera le rapport du jury de l’examen d’accès 2021 pour faciliter notamment la préparation des candidats à la prochaine session prévue le 14 septembre 2022 à l’Ecole du Louvre.