Recommandations du CVV en application du Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020

Réouverture des salles de ventes
30/11/2020

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 autorise la réouverture des salles des ventes (EPR cat. « L ») à compter du samedi 28 novembre 2020.

Les conditions de cette ouverture sont les suivantes :

  • Accueil du public dans les locaux, y compris pour l’exposition des lots : respect des mesures d’hygiène (masques pour tous, gel hydroalcoolique mis à disposition) et de distanciation (4m² par personne) prévues pour les établissements qui accueillent du public ;
  • Accueil du public dans la salle de ventes elle-même : tout le monde doit être assis et il faut laisser au moins un siège entre chaque personne ou groupe de personne.

A l’issue de la vente, l’expédition doit être privilégiée mais un service de retrait des achats pourra être proposé, impérativement sur rendez-vous.

Par ailleurs, les déplacements des collaborateurs des opérateurs de ventes volontaires restent limités aux seuls trajets entre le domicile et le lieu de travail, seuls les rendez-vous qui ne peuvent être différés pouvant être honorés.

Il appartient aux opérateurs, sous leur responsabilité, de reprendre leur activité dans le respect des conditions sanitaires pour leurs collaborateurs et pour le public.

Certains établissements peuvent, à raison de leur configuration spécifique, se trouver classés en catégorie « M ». Ils sont alors soumis à des règles d’accueil différentes, chaque personne devant disposer d’un espace de 8 m² pour leur permettre de déambuler dans les locaux en toute sécurité, ce qui revient à prévoir une distance de 2 mètres entre elles. L’établissement est alors tenu d’afficher sa capacité maximale d’accueil à l’entrée et de vérifier que la jauge est respectée, par un système de comptage des entrées et sorties qu’il lui revient de mettre en place.

Il en ira ainsi des halles utilisées pour une vente aux enchères publiques ou des espaces communs de l’Hôtel Drouot. En revanche, les salles, classées en catégorie « L » restent  soumises à la règle évoquée ci-dessus, à savoir que tout le monde doit être assis et qu’il doit être prévu un espace d’un siège entre chaque enchérisseur ou groupe d’enchérisseurs.

 

Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées selon l’évolution de la situation sanitaire.

Les services du Conseil des ventes sont à la disposition des opérateurs pour répondre à leurs questions.