Reproduction de photographies dans les catalogues de ventes de photographies
Modalités simplifiées de paiement de droit de reproduction de photographies insérées dans les catalogues de ventes
La reproduction de photographies dans les catalogues de ventes aux enchères publiques volontaires soulevait plusieurs interrogations quant à la demande et aux modalités de paiement de droits de reproduction.
Après une médiation de plusieurs mois, à l'initiative du Conseil des ventes, une solution a été trouvée et un accord conclu entre les parties à cette médiation (plusieurs opérateurs de vente et des ayants-droit d'auteurs de photographies).
Cet accord et l'objet de la médiation concernent uniquement les ventes aux enchères volontaires de photographies. Il permet, pour l'opérateur de vente signataire de l'accord, de s'acquitter forfairement et facilement des droits (gestion par l'ADAGP).
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