Russie : nouvelles restrictions
Les dernières mesures européennes imposent de nouvelles restrictions de commerce avec la Russie.
L’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 interdit en effet de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe d’une valeur supérieure à 300 euros à des personnes physiques ou morale en Russie.
La liste des produits concernés figure à l’annexe XVIII du règlement européen. Elle est consultable via le lien suivant : ici. (lien : EUR-Lex - 32022R0428 - EN - EUR-Lex (europa.eu)
Elle comprend notamment les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités, les voitures ou encore les chevaux.
Dans le détail, l’interdiction s’applique également aux vins et spiritueux, aux articles de maroquinerie, aux vêtements et aux textiles, aux pierres précieuses et aux perles, aux bijoux, aux articles de joaillerie et d’orfèvrerie, aux monnaies, à l’argenterie, aux porcelaines, verres et cristalleries, aux articles électroniques et électriques, aux montres et aux instruments de musique.
Le Conseil des ventes reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Contact CVV : Pierre Taugourdeau : +33 1 53 45 85 45 p.taugourdeau@conseildesventes.fr
Contact presse : Ariane Chausson : +33 6 07 28 52 07 / a.chausson@conseildesventes.fr
Les dernières mesures européennes imposent de nouvelles restrictions de commerce avec la Russie.
L’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022 interdit en effet de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, les articles de luxe d’une valeur supérieure à 300 euros à des personnes physiques ou morale en Russie.
La liste des produits concernés figure à l’annexe XVIII du règlement européen. Elle est consultable via le lien suivant : ici. (lien : EUR-Lex - 32022R0428 - EN - EUR-Lex (europa.eu)
Elle comprend notamment les œuvres d’art, les objets de collection et les antiquités, les voitures ou encore les chevaux.
Dans le détail, l’interdiction s’applique également aux vins et spiritueux, aux articles de maroquinerie, aux vêtements et aux textiles, aux pierres précieuses et aux perles, aux bijoux, aux articles de joaillerie et d’orfèvrerie, aux monnaies, à l’argenterie, aux porcelaines, verres et cristalleries, aux articles électroniques et électriques, aux montres et aux instruments de musique.
Le Conseil des ventes reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Contact CVV : Pierre Taugourdeau : +33 1 53 45 85 45 p.taugourdeau@conseildesventes.fr
Contact presse : Ariane Chausson : +33 6 07 28 52 07 / a.chausson@conseildesventes.fr