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Identité

Documents justificatifs de l'identité et de la nationalité de l'auteur

 
 
 
Justificatifs et informations

Justificatif de l'exercice permanent de l'activité dans le pays d'origine

Lorsque ni l'activité, ni la formation ne sont réglementées dans le pays d'origine du prestataire, celui-ci doit justifier de l'exercice de l'activité pendant au moins 2 ans au cours des 10 dernières années.

 

Justificatif de qualification de l'auteur de la déclaration à diriger les ventes

Attestation par l'autorité compétente ou attestation sur l'honneur justifiant de l'absence de sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité.

 

Indication de la date et du lieu de la vente prévue ainsi que l'identité et la qualification du commissaire priseur

 

Justificatif d'une assurance RC professionnelle et d'une assurance ou d'un cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui

 

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