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Identité

Documents justificatifs de l'identité et de la nationalité de l'auteur

Renseigner les informations suivantes si vous êtes une

Nom de la société

Copie des statuts

Immatriculation dans un registre public

Justificatifs et informations

Justificatif de l'exercice permanent de l'activité dans le pays d'origine

Lorsque ni l'activité, ni la formation ne sont réglementées dans le pays d'origine du prestataire, celui-ci doit justifier de l'exercice de l'activité pendant au moins 2 ans au cours des 10 dernières années.

Qualité professionnelle du déclarant

Nom de l'organisme professionnel dont il relève

Justificatif de qualification de l'auteur de la déclaration à diriger les ventes

Attestation par l'autorité compétente ou attestation sur l'honneur justifiant de l'absence de sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation, de retrait d'agrément ou d'autorisation pour des faits contraires à l'honneur ou à la probité.

Qualification du déclarant

Indication de la date et du lieu de la vente prévue ainsi que l'identité et la qualification du commissaire priseur

Date de la vente

Adresse

Code postal

Ville

Identité complète de la personne chargée de la vente

Qualification de la personne chargée de la vente

Justificatif d'une assurance RC professionnelle et d'une assurance ou d'un cautionnement garantissant la représentation des fonds détenus pour le compte d'autrui

Assurance RC Professionnelle

Assurance/Cautionnement sur les fonds

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