dictionnaire

R

  • Relation avec l’OVV

    L’expert est lié à l’OVV par un contrat, écrit ou non.

    Les deux sont solidaires vis-à-vis des clients, chacun pour ce qui relève de son activité.

     

  • Rémunération

    L’expert indépendant est rémunéré par des honoraires. Le spécialiste, attaché à une maison de ventes, est rémunéré par un salaire.

    Cf. « Honoraires »

     

  • Réputation

    En l’absence de statut juridique particulier, seules l’expérience et la réputation sont prises en compte pour identifier l’expert compétent sur un domaine particulier.

    La maison de ventes qui choisit l’expert réputé sur un artiste ou un type d’objet particulier s’exonère de sa responsabilité en cas de litige sur l’expertise.

     

  • Réserves

    Les réserves expriment les doutes de l’expert sur l’identification ou l’attribution de l’œuvre. Celui-ci est tenu de les exprimer, par exemple avec la mention « attribué à » précédant le nom de l’artiste.

    L’absence de réserve témoigne à l’inverse des certitudes de l’expert quant à l’identification et à l’attribution de l’œuvre. Sa responsabilité sera engagée en cas de mise en cause de cette identification ou attribution. Cf. « attribution » - « décret Marcus »

     

  • Résolution amiable des litiges

    La résolution amiable des litiges – plus connu sous le terme de médiation – est un moyen gratuit de résoudre les litiges sans recourir aux juridictions.

    Le commissaire du Gouvernement près le Conseil des ventes peut aider à la résolution de litiges impliquant un opérateur de ventes volontaires. Les compagnies d’experts proposent également un mode de résolution amiable des litiges qui impliquent leurs adhérents.

     

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