dictionnaire

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  • Responsabilité

    L’expert engage sa responsabilité lorsqu’il commet une faute occasion- nant un préjudice à un tiers.

    Cette faute peut notamment consister en une erreur d’analyse, conduisant une personne à vendre ou à acquérir par erreur. Suivant le cas, l’expert pourra se voir condamné à verser des dommages intérêts.

    Dans les ventes aux enchères, la responsabilité de l’expert est solidaire avec celle de l’opérateur de ventes volontaires pour ce qui relève de son activité.

    Cf. « jurisprudence » - « solidarité »

     

  • Responsabilité civile professionnelle des OVV et des experts

    Les opérateurs de ventes volontaires et les experts engagent leur responsabilité en cas de mauvaise exécution de leur contrat ou de toute autre faute causant un dommage en-dehors de tout contrat. Leur responsabilité peut notamment être mise en cause dans les cas de défaut d’authenticité des biens adjugés ou de mention fausse portée dans le catalogue de vente. La responsabilité de l’opérateur ou de l’expert  est prescrite dans un délai de 5 ans à compter de la vente.

  • Résultats des ventes

    Les résultats de ventes sont publics. Ils sont inscrits au sein du procès-verbal de vente et  peuvent être communiqués sur demande. Ils sont souvent publiés sur Internet et dans la presse spécialisée. Les opérateurs de ventes précisent si les résultats sont donnés « frais inclus » ou s’il s’agit au contraire des « prix marteau ».

  • Retrait des objets

    Au moment du paiement de l’objet, la remise d’un bordereau d’achat permet le retrait de l’objet. Dans le cas d’un règlement par chèque, le retrait de l’achat ne peut avoir lieu qu’après encaissement du chèque ou sur présentation de garanties fournies par l’adjudicataire.

  • Risque

    Il y a un risque matériel pour l’objet durant son examen chez l’expert : il peut être volé, cassé ou perdu.

    Il y a un risque juridique pour l’expert qui engage sa responsabilité en qualifiant, attribuant et estimant l’œuvre d’art ou l’objet de collection qui lui est soumis.

    Ces risques relèvent de l’assurance de l’expert dans les conditions défi- nies par le contrat d’assurance.

    Cf. « assurance »

     

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