dictionnaire des ventes

D

  • Description des objets

    Les opérateurs de ventes et les experts présentent une description des biens à vendre sur laquelle ils engagent leur responsabilité civile professionnelle. Outre la description figurant au catalogue, ils peuvent délivrer un rapport d’état détaillé, pour les lots significatifs. Les termes de la description doivent respecter le décret dit « Marcus » du 3 mars 1981.

  • Douanes

    Les services de l’administration des douanes sont chargés de contrôler le respect des réglementations spécifiques aux biens culturels, qu’il s’agisse des règles d’exportation ou d’importation de ces biens ? (art. L 111-1 et 5 du code du patrimoine) ou des règles applicables au commerce d’espèces animales ou végétales menacées (CITES).

  • Droit de suite

    Un droit à rémunération au profit de l’artiste, de ses héritiers ou légataires est perçu lors de la revente d’une œuvre originale. Les artistes auteurs d’œuvres des arts graphiques et plastiques originales perçoivent un droit proportionnel au prix de vente de leurs œuvres, lors des ventes successives de celles-ci par un professionnel du marché de l’art. Le droit de suite est à la charge du vendeur vendeur ; il peut être mis à la charge de l’acheteur par voie contractuelle. Il est exigible lorsque le prix d’adjudication est supérieur à 750 € et se calcule par application de taux dégressifs par tranches (de 4% à 0,25%), pour un montant maximum ne pouvant excéder 12 500 euros.

  • Droit d’auteur

    Le droit d’auteur est un régime de protection des droits de l’auteur sur sa création originale. Les infractions au droit d’auteur sont sanctionnées pénalement.

    Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

E

  • Enchère

    L’enchère est une offre d’achat d'un montant supérieur à l’offre précédente, au cours d'une vente. Le dernier enchérisseur est celui qui a porté l'enchère la plus élevée. Il devient alors l'acquéreur du lot et est dénommé « adjudicataire ».

    Les enchères peuvent être portées dans la salle par l’enchérisseur, au moyen d’un ordre d’achat, par téléphone ou par Internet. Les professionnels des ventes aux enchères ne sont par autorisés à porter des enchères pour leur propre compte, directement ou indirectement, sur des lots présentés dans une vente dans laquelle ils interviennent.

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