FAQ coronavirus

Épidémie de Covid 19 : le Conseil des ventes répond aux questions que vous vous posez
  • 19 Mars 2020
    Puis-je demander à mes collaborateurs de venir dans les locaux de la société effectuer des tâches de préparation de ventes futures (manutention, expertise, recherches...) non réalisables en télétravail ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    NON - Le recours aux collaborateurs doit être strictement limité aux seuls collaborateurs et aux seules opérations indispensables à la sauvegarde immédiate de l’entreprise (sécurisation des locaux, mise en place de dispositif de télétravail...), et les conditions de travail doivent respecter les exigences de distanciation (gels, distance, gants, masque au besoin).

  • 19 Mars 2020
    Puis-je poursuivre mon activité à « huis-clos » ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    En fait NON – Votre activité ne fait pas partie de celles qui sont indispensables à la vie de la Nation. En outre, elle ne peut se poursuivre de facto dans les conditions habituelles. Il va vous falloir attendre le retour à la normale.

  • 19 Mars 2020
    Ma société rencontre des difficultés ; qui doit-on contacter pour bénéficier des aides aux entreprises annoncées ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    Le service compétent est la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de votre région.

    Auvergne-Rhône-Alpes

    ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

    04 72 68 29 69

    Bourgogne-Franche-Comté

    bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    03 80 76 29 38

    Bretagne

    bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    02 99 12 21 44

    Centre Val-de-Loire

    centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    02 38 77 69 74

    Corse

    corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    04 95 23 90 14

    Grand Est

    ge.pole3E@direccte.gouv.fr

    03 69 20 99 29

    Hauts-de-France

    hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    03 28 16 46 88

    Ile-de-France

    idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    01 70 96 14 15

    Normandie

    norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    02 32 76 16 60

    Nouvelle-Aquitaine

    na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

    05 56 99 96 50

    Occitanie

    oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    05 62 89 83 72

    Pays de la Loire

    pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

    02 53 46 79 69

    Provence-Alpes-Cote d'Azur

    paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

    04 86 67 32 86

    Guadeloupe

    971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

    05 90 80 50 50

    Martinique

    dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

    05 96 44 20 00

     

  • 19 Mars 2020
    Comment reporter les ventes déjà programmées ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    Vous devez informer les vendeurs du report et l’annoncer au public d’enchérisseurs, de préférence par le canal de communication utilisé pour annoncer la vente.

  • 19 Mars 2020
    Puis-je expertiser des objets ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    OUI MAIS - Vous pouvez expertiser des objets à distance, « sur photo », dès lors que cette opération n’implique ni intervention physique de collaborateur, ni contact direct avec le propriétaire de l’objet. L’expertise sur photo étant fragile, vous devez en informer le vendeur, et, ultérieurement, l’acheteur potentiel. Les mêmes réserves sont valables pour l’inventaire des biens à distance.

  • 19 Mars 2020
    Puis-je remettre les lots qui ont été payés à leur acquéreurs ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    NON – vous devez différer la remise à une date ultérieure ; les mesures de confinement n’autorisent ni déplacement ni mise en présence de personnes pour le retrait des lots. De même, l’expédition des lots doit être différée, d’autant plus que les transporteurs peuvent modifier inopinément leurs conditions de livraison, faute de personnel. Il convient d’informer les acheteurs de ces reports par tous moyens utiles (annonce sur le site, etc.).

  • 19 Mars 2020
    Puis-je organiser une vente « online » ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    OUI MAIS – vous pouvez, avec l’accord des vendeurs, et sauf à considérer la question de l’image que pourrait soulever, pour vous, la poursuite de cette activité en ce moment tragique, organiser une vente « online ». Observez par exemple que, dans un contexte où l’Etat s’est engagé à soutenir les entreprises, d’autres reversent tout ou partie de leurs recettes à des œuvres caritatives ou aux hôpitaux.

    On entend par vente « online », une vente totalement dématérialisée, n’impliquant aucune intervention humaine dans la présentation des lots et la gestion des enchères (en général étalées sur plusieurs jours).

    La réalisation de ces ventes implique que les paiements soient effectués uniquement à distance par voie numérique et que le retrait des lots doive être différé jusqu’au rétablissement des conditions sanitaires.

    Bien évidemment, l’information sur les caractéristiques des biens proposés à la vente doit être la plus précise possible pour écarter le risque de mise en cause ultérieure de leurs qualités. En outre, l’opérateur doit faire en sorte que les conditions de l’adjudication puissent être vérifiées en cas de contestation. 

  • 19 Mars 2020
    Puis-je organiser une vente « live » ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    NON - Les ventes « live », réalisées depuis une salle en présence de collaborateurs de l’opérateur de ventes volontaires qui interviennent pour la présentation des lots ou la gestion des enchères et retransmises en direct par internet sont à proscrire, même en l’absence de tout public.

  • 19 Mars 2020
    En tant que chef d’entreprise, quelles sont mes responsabilités à l’égard de mes collaborateurs ?
    Réponse du 19 Mars 2020

    L’employeur est responsable de la sécurité sanitaire de ses employés (cf. les articles L. 4121-1 et suivant du code du travail). Il engage sa responsabilité à l’égard du salarié qu’il expose à un risque « inconsidéré ».

    Il en irait ainsi d’un OVV qui obligerait son salarié, insuffisamment protégé,  à côtoyer d’autres personnes pour des motifs non indispensables à la sauvegarde immédiate de l’entreprise ou qui, pour des tâches indispensables, ne lui fournirait pas les moyens de protection requis par les consignes de distanciation imposées.

    Si, en outre, vous exposiez des clients à ce risque en ne prenant pas les mesures de distanciation imposées par les pouvoirs publics, votre responsabilité civile, voire pénale, pourrait être engagées.

    Plus généralement, le non-respect des lois et règlements vous expose à des poursuites disciplinaires. Il vous est donc recommandé de vous prémunir contre ce risque juridique en prenant toutes les précautions nécessaires, notamment en termes de « traçabilité » de toutes vos interventions.