Calendrier de l’élection du collège du Conseil des maisons de vente

L’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de ventes (CMV) aura lieu le 29 juin 2023. 

Le calendrier ci-après détaille les différentes étapes de ce processus nouveau prévu par la loi du 28 février 2022 jusqu’au jour du vote en ligne :

• 23 février : Lancement de la consultation pour la sélection du prestataire pour la fourniture du dispositif de vote
• 8 mars : Remise des propositions  
• 13 mars : Choix du fournisseur du dispositif de vote
• 16 mars : Lancement de la consultation pour la sélection de l’auditeur 
• 22 mars : Remise des propositions
• 24 mars : Choix de l’auditeur
• 15 avril : Installation du Bureau de vote
• 24 avril : Date limite d'envoi des demandes de modification de la circonscription de rattachement ; Annonce du scrutin : publication des dates et heures du scrutin sur le site internet du CVV (art R. 321-36-7 al 1) ; Publication du règlement électoral sur le site internet du CVV (art R. 321-36-5 dernier al)
• 28 avril (12h) : Clôture des listes électorales (R. 321-36-2) et ouverture des candidatures (ici)
• 29 avril (8h) : Ouverture officielle de la campagne 
• 13 juin : Envoi de l’information sur les modalités pratiques de vote ainsi que du code personnel et confidentiel à l’ensemble des électeurs
• 14 juin (18h) : Fin des candidatures   

> Jeudi 29 juin (de 8h à 21h) : Election (vote en ligne) <

Toutes les informations relatives à ces élections, règlement électoral, candidatures,… sont en ligne sur le site du Conseil des ventes dans cette rubrique. Les professionnels ont accès sur leur Extranet à une rubrique spéciale élections.