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Assurance des experts

L’expert en vente aux enchères publiques doit contracter une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle, c’est une obligation légale (L. 321-30 du code de commerce). Il appartient aux OVV de veiller à demander régulièrement aux experts qu’ils sollicitent la copie de leur attestation d’assurance et de vérifier le montant assuré.

Les actions en responsabilité civile engagées contre les opérateurs de ventes volontaires et les experts à l’occasion des ventes se prescrivent par cinq ans à compter du jour de la vente.