Les autorités de la ville de New-York viennent d’éliminer les règlementations pour régir les ventes aux enchères
Un intéressant débat vient de naître sur la place de New-York (New York Times du 5 mai dernier). Les autorités de la ville, qui, aux États-Unis, sont compétentes dans ce domaine, viennent d’éliminer les règlementations qu’elle avaient conçues pour régir les ventes aux enchères et prévenir les scandales. La raison : une rationalisation utile pour faciliter la vie des affaires à New-York.
Les réglementations accordaient des protections aux consommateurs acheteurs, par exemple en obligeant les maisons de ventes à être plus transparentes, ainsi devaient elles déclarer si elles avaient un intérêt financier dans un article vendu, ne pouvaient-elles pas « pousser » un objet pour le vendre mieux et devaient-elles être agréées. Ces règles ont toutes été supprimées dans une vague de libéralisation qui concernait aussi les cafés-terrasses et les blanchisseries.
Les partisans du libéralisme le plus large sont de plus en plus puissants aujourd’hui et leurs idées progressent : pourquoi en effet protéger le consommateur par des règles a priori, puisque les tribunaux sont là pour trancher des différends a posteriori ? Cette approche peut se justifier finalement, surtout si l’on estime que le code de commerce se justifie à lui tout seul et n’a pas besoin de plus de règles pratiques et de codes de bonne conduite.
Aux Etats-Unis, quelques voix se sont tout de même élevées. Un avocat, spécialiste du marché de l’art a déclaré : « les règlementations en place garantissaient que les règles du jeu étaient équitables dans la salle des ventes et que tous les participants jouaient selon les mêmes règles ».
Un autre a déclaré que cette abrogation pouvait ébranler la confiance dans le marché. Christie’s et Phillips ont déclaré qu’ils ne changeraient rien à leurs pratiques. Sotheby’s a refusé de se prononcer.
Ce débat n’aura t-il pas lieu en France lorsque viendront les élections au Conseil des ventes, d’ici la fin de l’année ? Plus de régulation ou moins de régulation ? Tout est affaire de confiance dans les lois du marché plutôt que dans les lois de l’Etat ou dans les institutions. Un débat qui touche au cœur de nos convictions profondes.
Henri PAUL, Président du CVV
