Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Guide à l’usage des sociétés de ventes
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Actualité
Activity report 2011
Activity report (2011)
Rapport d'activité 2011
Rapport d'activité 2011 du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Actualité
Recueil des obligations déontologiques
Le recueil des obligations déontologiques
Janvier 2012
Le Conseil des ventes est composé de onze membres nommés pour quatre ans : quatre magistrats (un du Conseil d’Etat, deux de la Cour de cassation et un de la Cour des comptes)
Les ventes publiques en France et à l'internationale