Vademecum - La revendication des archives publiques

Lundi 25 septembre, dans la salle du Conseil de la mairie du 9ème, gracieusement mise à 
disposition par Delphine Bürkli, le Conseil des ventes (CVV) a organisé, en lien avec le 
Service Interministériel des Archives de France, une matinée de présentation du 
Vademecum sur la « revendication des archives publiques » publié à l’automne 2016 et 
diffusé aux opérateurs de vente en 2017. 

Cette matinée, construite autour de deux tables rondes comprenant tant des représentants 
de l’administration (ministères de la Culture, de l’Europe et des Affaires étrangères , des 
Armées) que du Conseil des ventes et des professionnels des ventes aux enchères 
(commissaires-priseurs ; experts en vente publique), a permis d’une part, de rappeler 
l’ambition et le périmètre de ce Vademecum et d’autre part, de présenter les conditions de 
sa mise en œuvre encore récente et les orientations pour l’avenir.

La définition légale des archives publiques est large et englobante ; elle est basée sur le 
principe de la domanialité publique. Comment concilier ce principe exorbitant du droit 
commun (celui du droit pour l’administration de revendiquer, à titre gratuit, la propriété 
d’une archive) avec la réalité du marché (qui voit passer régulièrement en vente des fonds 
d’archives comprenant parfois des archives publiques dont la valeur marchande a 
significativement progressé depuis une quinzaine d’années) ? Tel était l’enjeu de cette 
matinée.

Pour consulter le Vademecum, rendez-vous ici