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Informé des conditions prévues pour le déroulement de la vente des vins des Hospices de Beaune, le 15 novembre prochain, le Président du conseil des ventes a décidé d’utiliser la possibilité de convoquer et d’entendre l’opérateur de ventes en vue d’exercer le pouvoir de suspension que lui donne l’art. L 321-22 du code de commerce.

Cette vente, au vu des informations dont il dispose, suscite en effet des interrogations sur sa régularité.

Il a donc convoqué l’opérateur de ventes volontaires Christie’s à une audience vendredi 13 novembre à 10 heures 30 pour lui demander des explications. La décision sera rendue dans l’après-midi.

La suspension de la vente peut être ordonnée pour une durée maximum d’un mois, et elle peut être rapportée à tout moment dès lors que la preuve d’une rectification des modalités d’organisation  de la vente est apportée.

 

Le Conseil des ventes (CVV) : www.conseildesventes.fr a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.


Contact :

Ariane Chausson

Information presse communication

Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

19, avenue de l’Opéra 75001

(+33)1.53.45.85.45/(+33)6.07.28.52.07

Informé des conditions prévues pour le déroulement de la vente des vins des Hospices de Beaune, le 15 novembre prochain, le Président du conseil des ventes a décidé d’utiliser la possibilité de convoquer et d’entendre l’opérateur de ventes en vue d’exercer le pouvoir de suspension que lui donne l’art. L 321-22 du code de commerce.

Cette vente, au vu des informations dont il dispose, suscite en effet des interrogations sur sa régularité.

Il a donc convoqué l’opérateur de ventes volontaires Christie’s à une audience vendredi 13 novembre à 10 heures 30 pour lui demander des explications. La décision sera rendue dans l’après-midi.

La suspension de la vente peut être ordonnée pour une durée maximum d’un mois, et elle peut être rapportée à tout moment dès lors que la preuve d’une rectification des modalités d’organisation  de la vente est apportée.

 

Le Conseil des ventes (CVV) : www.conseildesventes.fr a été créé en 2000 et qualifié d’autorité de régulation du secteur par la loi du 20 juillet 2011, le Conseil des ventes volontaires, est un établissement d’utilité publique. Il veille au respect de la réglementation et est doté d’un pouvoir disciplinaire sur les opérateurs. Il accompagne la libéralisation du secteur dans un cadre juridique modernisé assurant une meilleure protection des vendeurs et acheteurs.


Contact :

Ariane Chausson

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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

19, avenue de l’Opéra 75001

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