Ventes de reproductions d’œuvres

Le Conseil des ventes a été alerté de la mise en vente aux enchères de reproductions d’œuvres d’artistes de grand renom qui sont présentées de telle sorte que le public non averti ne puisse découvrir qu’il ne s’agit là que de reproductions avec, par exemple, la mention équivoque d’ « impressions » ou de « tirages ».

Or, si la vente de fac-similé, surmoulage, copie ou autre reproduction est autorisée, c’est à la condition qu’ils soient présentés pour ce qu’ils sont, à savoir des reproductions. 

Il revient aux maisons de vente de se référer au décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection, dit décret « Marcus », pour décrire les œuvres d’art, étant entendu qu’elles engagent leur responsabilité sur la description des œuvres qu’elles présentent au public.